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Biens vacants et sans maître

Par arrêté préfectoral n°07/2016-BCL du 13 mai 2016, affiché en mairie, Monsieur Le Préfet du Var fixait les biens susceptibles d’être présumés sans maître sur la Commune de Sainte Maxime. 

A défaut de présentation en mairie des propriétaires éventuels des parcelles F 1455 et AE 127 avant le 18 septembre 2017 inclus, lesdits biens seront incorporés par délibération dans le domaine communal. 


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