Débit de boissons

Obtention d’une licence de débit de boissons

Bouteilles d'alcool dans un magasinEst considéré comme étant un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. La licence peut être obtenue par création, mutation ou translation d’un établissement à un autre. Le choix de la licence dépend de la nature du débit de boissons, sur place ou à emporter. Elle dépend également des boissons que le débitant souhaite distribuer. Il existe ainsi 5 groupes différents. En fonction de cette catégorie de licence, une formation préalable est obligatoire afin de se voir délivrer un permis d’exploitation. En raison des délais d’instruction, la déclaration doit être envoyée à la mairie, au minimum 15 jours avant le début d’activité. Le dossier est à retirer à la Police municipale. Une déclaration d’ouverture et d’exploitation doit également, dans certains cas, être réalisée 15 jours avant, auprès de la Recette locale des Douanes.

Contacts

Police municipale
04 94 96 00 29

Recette locale des Douanes
Draguignan : 04 94 50 95 18

Fermeture tardive

La règlementation relative aux débits de boisson fixe l’heure de fermeture à 1h du matin. Des dérogations jusqu’à 2h peuvent être accordées par la Mairie du 1er mai au 30 septembre, ainsi que 8 jours avant et après le dimanche de Pâques et du 20 décembre au 6 janvier. Pour les établissements souhaitant diffuser de la musique amplifiée à titre habituel et régulier, une étude d'impact doit être fournie. La Police municipale vérifiera s’il faut utiliser un limiteur de pression acoustique et déterminer le nombre de décibels admissibles par rapport au voisinage. Les demandes doivent alors être déposées auprès de la DGATE, service Occupation du Domaine Public de la mairie, accompagnées d’un extrait K-bis, au minimum 45 jours avant l’échéance (l’instruction des demandes nécessite la consultation des services de la Police municipale et de la Gendarmerie).

Verre de bière

 

Ouvertures exceptionnelles

A l’occasion des mariages et autres fêtes privées (baptêmes, anniversaires), la Mairie peut autoriser exceptionnellement la fermeture tardive d’un débit de boissons (au plus tard à 5h). Pour ce faire, les demandes doivent être déposées auprès du service Occupation du Domaine Public, accompagnées d’un extrait K-bis, au minimum 45 jours avant l’échéance (l’instruction des demandes nécessite la consultation des services de la Police municipale et de la Gendarmerie). Toute diffusion de musique amplifiée reste soumise à autorisation.

Dérogations générales

Tous les débits de boissons peuvent rester ouverts sans limitation d’heure à l’occasion des fêtes listées ci-après :

  • Tireuse à bièreFête de la musique : nuit du 21 au 22 juin
  • Fête nationale : nuit du 13 au 14 et du 14 au 15 juillet
  • Fête du 15 août : nuit du 15 au 16 août
  • Fête de Noël : nuit du 24 au 25 décembre
  • Fête du jour de l’An : nuit du 31 décembre au 1er janvier

 

Contact

Service Occupation du Domaine Public
domaine-public@ste-maxime.fr
04 94 79 42 47
04 94 79 42 51 

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