Déclaration préalable

ChantierDéclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ; Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions ; Déclaration d’ouverture de chantier ; Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis de démolir ; Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité ; Demande de transfert de permis délivré en cours de validité ; Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ; Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme.

Tous les formulaires administratifs de permis et déclarations sont téléchargeables sur www.service-public.fr, sur www.var.gouv.fr ou sur www.sigvar.org (le SIG VAR est un système d'informations géographiques classé soit par thème, soit par commune).

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.   

Délibération de la révision simplifiée du POS relative à la modification de la localisation, de la superficie et de l'Espace Boisé Classé de l'Emplacement Réservé.

  • Révision POS 1-2-3 

 

Où s'adresser :
Direction de l'Urbanisme
Centre Aristide Fabre
Boulevard des Mimosas - 3e étage
04 94 79 42 45 ou 04 94 79 42 39
urbanisme@ste-maxime.fr 
Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 / Matin sur rendez-vous

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