Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de Sainte-Maxime est en ligne sur : Géoportail de l'Urbanisme

Consulter et télécharger le PADD

Les grandes dates :

7 juillet 2015 : Présentation publique du projet de PLU par le Conseil municipal au Carré Léon Gaumont.
30 juin 2016 : Délibération d'arrêt du projet de PLU.
21 octobre 2016 :
Arrêté municipal fixant l'enquête publique du PLU, du 14 novembre au 13 décembre 2016.
16 janvier 2017 : Dépôt du rapport du commissaire-enquêteur.
03 mars 2017 : Réception en mairie de l'avis complété du commissaire-enquêteur.
24 mars 2017 : Délibération d'approbation du PLU.
24 mars 2017 : Délibération de mise en révision générale n°1 du PLU.
30 mars 2017 : Arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU.
26 avril 2017 : Délibération exposant les motifs et approuvant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 au public.
05 mai 2017 : Mise en ligne du PLU sur le site national - Géoportail de l'urbanisme
21 juin 2017 : Approbation de la Modification simplifiée n°1
21 décembre 2017 : Délibération de rappel des objectifs de la révision et des modalités de concertation
10 juillet 2018 : Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU
27 septembre 2018 : Délibération exposant les motifs et approuvant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 au public
20 décembre 2018 : Approbation de la modification simplifiée n°2
28 février 2019 : Débat sur le Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Historique du PLU

1) Elaboration du PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Maxime, amené à remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS), est en cours d’élaboration. Son élaboration est cependant ralentie par l’application anticipée du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) décidée par Arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.

Photo aérienne de la côte de Sainte-Maxime grande pointe

Il est fondé sur plusieurs objectifs :

  • protéger le patrimoine
  • développer avec harmonie la ville en augmentant la proportion les résidences principales
  • favoriser l’implantation d’entreprises du secteur tertiaire et d’établissements scolaires
  • organiser les déplacements
  • améliorer le stationnement
  • adapter les infrastructures
  • vivre avec la nature
  • protéger la bande littorale

Le 2 mai 2008, le conseil municipal a délibéré pour approuver la démarche d'élaboration du PLU et les modalités de concertation du public.
Le 9 juillet 2009, le diagnostic et l’état initial de l’environnement étaient présentés à la population à l’occasion d’une réunion publique.
Le 18 mars 2010, le Conseil municipal débattait des grandes orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
« Clé de voûte » du Plan Local d’Urbanisme, le PADD présente le projet communal pour les 15-20 années à venir. Il est le fondement des choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (plan de zonage et règlement notamment). Le PADD de Sainte-Maxime affiche une ambition qui peut se résumer en une simple formule : « faire la ville pour conforter le village ».

Deux priorités ont été définies :

  1. La réduction continue des risques, une première nécessité obligeant le PLU à :
    • Appréhender le risque feux de forêt pour sécuriser les biens et les personnes ;
    • Gérer le risque inondation pour permettre un renouvellement urbain et répondre aux besoins de desserrement des activités autour de la RD 25.
  2. L’amélioration significative (et urgente) des conditions de déplacements, deuxième nécessité obligeant le PLU à promouvoir, inscrire, déterminer :
    • Les contournements routiers (COSMA, CESMA, Emplacements Réservés...) ;
    • Une nouvelle politique en faveur des transports en commun ;
    • Des infrastructures favorables au développement des modes doux (piétons, deux roues...) ;
    • Une politique de stationnement accompagnant le développement des transports en commun et des modes doux ;
    • Des aménagements systématiques d’espaces publics/espaces verts (existants ou à créer) dans tous les quartiers.

Lors de la réunion publique du 8 février 2011, les Maximois ont été invités à participer à la présentation d’une première esquisse des futurs zonage et règlement.

Son élaboration est cependant ralentie par Suite à l’Arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 portant sur l’application anticipée du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) l’élaboration du PLU est ralentie. Les services travaillent actuellement sur les annexes sanitaires et techniques. 

En 2014, année électorale, alors que la Communauté de Communes prenait son envol, que le SCoT était mis en révision, la loi ALUR venait révolutionner le droit de l'urbanisme et les fondamentaux des PLU en supprimant les surfaces minimales des terrains constructibles et les COS et rendant caducs les règlements des lotissements de plus de 10 ans.

De fait, l'équilibre du projet de PLU de 2013 était remis en cause (volonté communale de contenir l'urbanisation et d'éviter toute forme de densification excessive qu'ont connu d'autres communes varoises de l'agglomération toulonnaise, de Fréjus et Saint-Raphaël, ...).

D'autres outils doivent alors être sollicités (emprise au sol des constructions, espaces libres non imperméabilisés, règles d'implantation et de gabarit...) pour réussir à concilier "protection de l’environnement et des paysages littoraux" et " satisfaction des besoins en logements, activités..."

On rappellera enfin que la loi ALUR de mars 2014 a programmé la fin des POS à partir de 2017 et qu'à l'avenir les PLU seront inexorablement de compétence intercommunale.

Ce PLU est donc une véritable opportunité pour asseoir le statut de Sainte-Maxime pour les 10 ou 15 ans à venir, fixer le cap et encadrer son développement tout en garantissant ses fondamentaux qui expliquent l’attractivité de la commune et son cadre de vie apprécié de tous (habitants, résidents secondaires et touristes).

2) Arrêt et approbation du projet de PLU :

Par délibération du 30 juin 2016, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU.
Début juillet, il a été transmis aux personnes
publiques associées (PPA) à l’élaboration du PLU. Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour faire part de leurs observations, à l’issue duquel une enquête publique sera organisée probablement en octobre ou novembre 2016.
Le projet pourra ensuite être ajusté pour tenir compte des remarques faites par les PPA ou le public lors de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur a déposé son rapport, ses conclusions et son avis motivé le 16 janvier 2017 (complété le 27 février 2017, sur demande du tribunal administratif).
Après analyse de ses observations, le projet de PLU a fait l'objet de diverses modifications et adaptations pour tenir compte des  remarques les plus  pertinentes sans bouleverser l'économie générale du projet.

Le PLU a ainsi été approuvé par le Conseil Municipal en séance du 24 mars 2017.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures
d'ouverture de la Direction de l'Urbanisme (Lundi au vendredi de 13h30 à 17h30).

RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS.
Vous pourrez télécharger toutes les pièces essentielles du déroulement de la procédure
depuis la prescription de l'élaboration en 2008 jusqu'à son approbation en 2017.

Télécharger le dossier complet du PLU sur le  Géoportail de l'Urbanisme

3) Révision n°1 du PLU :

Entre l'arrêt du projet le 30 juin 2016 et l'approbation du 24 mars 2017, certaines observations émises par les PPA, lors de leur consultation, ou par le public, lors de l'enquête, n'ont pas pu être prise en compte en raison de leur importance ou de leur nature qui aurait été susceptible de porter atteinte à l'économie générale du PLU.

Pour cette raison, le PLU a immédiatement été mis en révision par le Conseil Municipal en séance du 24 mars 2017.

Le 21 décembre 2017, afin de corriger une erreur purement matérielle, une délibération a permis de rappeler les objectifs de la révision et les modalités de concertation.

4) Modification simplifiée n°1 du PLU (MS1) :

En parallèle à la révision, il a été décidé de lancer une procédure de modification simplifiée pour des corrections mineures.
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public est à la disposition du public durant un mois au service urbanisme de la mairie à compter du  9 mai 2017 , aux jours et heures habituels d'ouverture du service, soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

Par délibération du 21 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.

5) Modification simplifiée n°2 du PLU (MS2) :

18 mois après l'approbation du PLU, il s'avère que d'autres légers ajustements sont nécessaires.
Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public est à la disposition du public durant un mois au service urbanisme de la mairie à compter du  17 octobre 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture du service, soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU.

6) Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Il exprime la vision politique de l’évolution de la Commune pour les 20 prochaines années, au sein du Golfe de Saint Tropez ; il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ; il expose les objectifs des différentes politiques publiques notamment en matière d'urbanisme, de logement, de mobilité, d'équipements et services, de développement économique, d’écologie, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ; il constitue le socle des futures orientations et des conditions d’aménagement et d’urbanisation.

Le PADD est articulé autour de 3 questions :
- Quelle sera la place de Sainte-Maxime dans son territoire local et régional ?
- Comment concilier les héritages paysager et urbain et le développement ?
- Comment envisager un développement acceptable pour Sainte-Maxime ?

Il est décliné en 6 orientations et 19 objectifs :

Orientation 1 - Une ville dynamique à l'année qui anime le Golfe de Saint Tropez
• Obj 1 - Soutenir la démographie de manière adaptée à la capacité d'accueil
• Obj 2 - Répondre aux besoins en logements à l'échelle du Golfe
• Obj 3 - Garantir le niveau d'équipements et de services à l'année de la commune
• Obj 4 - Renforcer l'économie présentielle pourvoyeuse d'emplois à l'année

Orientation 2 - Une station balnéaire confirmée sur le littoral méditerranéen
• Obj 5 - Conforter le tourisme balnéaire et littoral
• Obj 6 - Diversifier l'offre touristique communale
• Obj 7 - Organiser la mobilité touristique à l'échelle du Golfe

Orientation 3 - Un patrimoine paysager et naturel attractif
• Obj 8 - Préserver strictement les équilibres actuels des paysages littoraux
• Obj 9 - Inscrire la ville dans son paysage naturel
• Obj 10 - Protéger les fonctionnalités écologiques du territoire du massif des Maures à la mer Méditerranée
• Obj 11 - Conserver les unités architecturales caractéristiques de Sainte Maxime

Orientation 4 - Un développement axé sur trois principes fondamentaux
• Objf 12 - Prioriser le développement autour du centre-ville et des secteurs pouvant être desservis par les transports en commun
• Obj 13 - Organiser les alternatives pour mieux se déplacer et accéder à Ste-Maxime
• Obj 14 - Définir un projet paysager structurant du développement futur, réinvestir l'existant et améliorer le cadre de vie

Orientation 5 - Une ville engagée dans la transition énergétique et environnementale
• Obj 15 - Gérer de manière économe les ressources du territoire
• Obj 16 - Diminuer l'empreinte énergétique du développement futur
• Obj 17 - Renforcer la production des énergies renouvelables

Orientation 6 - Une ville résiliente face aux risques naturels et au changement climatique
• Obj 18 - Diminuer la vulnérabilité des habitants et des activités
• Obj 19 - Développer une attitude d'anticipation face aux incertitudes liées aux conséquences changement climatique

Vous pouvez consulter et télécharger le PADD.


Direction de l'urbanisme
Chargée de mission pour le PLU - 04 94 79 42 62

 

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