Plan Local d'Urbanisme

Liens utiles :

Télécharger l'ensemble des documents du PLU sur le site FTP de la ville.

Aller sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le document d'urbanisme de Sainte-Maxime est en ligne.

Vous pouvez : 

  • Localiser un terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’y appliquent ;
  • Consulter et télécharger tout ou partie des documents d’urbanisme (zonage, règlement, ...) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, ...) ;
  • Créer et diffuser votre propre carte (sélection des données à représenter, outils de mesure et de dessin, ...).

Actualités

21 juin 2017 : Approbation de la Modification simplifiée n°1 (articles modifiés)
09 mai 2017 : Mise à disposition du public du dossier de Modification simplifiée n° 1
05 mai 2017 : Mise en ligne du PLU sur le site national - Géoportail de l'urbanisme
26 avril 2017 : Délibération exposant les motifs et définissant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 au public.
30 mars 2017 : Arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU.
24 mars 2017 : Délibération de mise en révision générale n°1 du PLU.
24 mars 2017 : Délibération d'approbation du PLU.
3 mars 2017 : Réception en mairie de l'avis complété du commissaire-enquêteur.
16 janvier 2017 : Dépôt du rapport du commissaire-enquêteur.
21 octobre 2016 : Arrêté municipal fixant l'enquête publique du PLU, du 14 novembre au 13 décembre 2016.
30 juin 2016 : Délibération d'arrêt du projet de PLU.

Mardi 7 juillet 2015 : Les Maximois ont été nombreux à assister à la présentation du projet de PLU par le Conseil municipal au Carré Léon Gaumont.

Consultez l'historique ci-dessous pour toutes les étapes de son élaboration.
Voir plus bas le lien pour télécharger les documents du PLU.

Historique du PLU

1) Elaboration du PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Maxime, amené à remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS), est en cours d’élaboration. Son élaboration est cependant ralentie par l’application anticipée du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) décidée par Arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.

Photo aérienne de la côte de Sainte-Maxime grande pointe

 

Il est fondé sur plusieurs objectifs :

  • protéger le patrimoine
  • développer avec harmonie la ville en augmentant la proportion les résidences principales
  • favoriser l’implantation d’entreprises du secteur tertiaire et d’établissements scolaires
  • organiser les déplacements
  • améliorer le stationnement
  • adapter les infrastructures
  • vivre avec la nature
  • protéger la bande littorale

Délibération d'élaboration du PLU et modalités de concertation du 2 mai 2008.

Le 9 juillet 2009, le diagnostic et l’état initial de l’environnement étaient présentés à la population à l’occasion d’une réunion publique.

Plan Local d'Urbanisme, Diagnostic, Réunion publique du 9 juillet 2009.

Le 18 mars 2010, le Conseil municipal débattait des grandes orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
« Clé de voûte » du Plan Local d’Urbanisme, le PADD présente le projet communal pour les 15-20 années à venir. Il est le fondement des choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (plan de zonage et règlement notamment). Le PADD de Sainte-Maxime affiche une ambition qui peut se résumer en une simple formule : « faire la ville pour conforter le village ».

Deux priorités ont été définies :

  1. La réduction continue des risques, une première nécessité obligeant le PLU à :
    • Appréhender le risque feux de forêt pour sécuriser les biens et les personnes ;
    • Gérer le risque inondation pour permettre un renouvellement urbain et répondre aux besoins de desserrement des activités autour de la RD 25.
  2. L’amélioration significative (et urgente) des conditions de déplacements, deuxième nécessité obligeant le PLU à promouvoir, inscrire, déterminer :
    • Les contournements routiers (COSMA, CESMA, Emplacements Réservés...) ;
    • Une nouvelle politique en faveur des transports en commun ;
    • Des infrastructures favorables au développement des modes doux (piétons, deux roues...) ;
    • Une politique de stationnement accompagnant le développement des transports en commun et des modes doux ;
    • Des aménagements systématiques d’espaces publics/espaces verts (existants ou à créer) dans tous les quartiers.

Plan Local d'Urbanisme, PADD, Présentation en Conseil Municipal du 18 mars 2010

Lors de la réunion publique du 8 février 2011, les Maximois ont été invités à participer à la présentation d’une première esquisse des futurs zonage et règlement.

Plan Local d'Urbanisme, 1e esquisse de zonage et de règlement. Document présenté lors de la Réunion Publique du 8 février 2011.

Son élaboration est cependant ralentie par Suite à l’Arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 portant sur l’application anticipée du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) l’élaboration du PLU est ralentie. Les services travaillent actuellement sur les annexes sanitaires et techniques. 

En 2014, année électorale, alors que la Communauté de Communes prenait son envol, que le SCoT était mis en révision, la loi ALUR venait révolutionner le droit de l'urbanisme et les fondamentaux des PLU en supprimant les surfaces minimales des terrains constructibles et les COS et rendant caducs les règlements des lotissements de plus de 10 ans.

De fait, l'équilibre du projet de PLU de 2013 était remis en cause (volonté communale de contenir l'urbanisation et d'éviter toute forme de densification excessive qu'ont connu d'autres communes varoises de l'agglomération toulonnaise, de Fréjus et Saint-Raphaël, ...).

D'autres outils doivent alors être sollicités (emprise au sol des constructions, espaces libres non imperméabilisés, règles d'implantation et de gabarit...) pour réussir à concilier "protection de l’environnement et des paysages littoraux" et " satisfaction des besoins en logements, activités..."

On rappellera enfin que la loi ALUR de mars 2014 a programmé la fin des POS à partir de 2017 et qu'à l'avenir les PLU seront inexorablement de compétence intercommunale.

Ce PLU est donc une véritable opportunité pour asseoir le statut de Sainte-Maxime pour les 10 ou 15 ans à venir, fixer le cap et encadrer son développement tout en garantissant ses fondamentaux qui expliquent l’attractivité de la commune et son cadre de vie apprécié de tous (habitants, résidents secondaires et touristes).

2) Arrêt et approbation du projet de PLU :

Par délibération du 30 juin 2016, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU.
Début juillet, il a été transmis aux personnes
publiques associées (PPA) à l’élaboration du PLU. Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour faire part de leurs observations, à l’issue duquel une enquête publique sera organisée probablement en octobre ou novembre 2016.
Le projet pourra ensuite être ajusté pour tenir compte des remarques faites par les PPA ou le public lors de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur a déposé son rapport, ses conclusions et son avis motivé le 16 janvier 2017 (complété le 27 février 2017, sur demande du tribunal administratif).
Après analyse de ses observations, le projet de PLU a fait l'objet de diverses modifications et adaptations pour tenir compte des  remarques les plus  pertinentes sans bouleverser l'économie générale du projet.

Le PLU a ainsi été approuvé par le Conseil Municipal en séance du 24 mars 2017.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures
d'ouverture de la Direction de l'Urbanisme (Lundi au vendredi de 13h30 à 17h30).

RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS.
Vous pourrez télécharger toutes les pièces essentielles du déroulement de la procédure
depuis la prescription de l'élaboration en 2008 jusqu'à son approbation en 2017.

Dossier complet du PLU sur le site FTP

3) Révision n°1 du PLU :

Entre l'arrêt du projet le 30 juin 2016 et l'approbation du 24 mars 2017, certaines observations émises par les PPA, lors de leur consultation, ou par le public, lors de l'enquête, n'ont pas pu être prise en compte en raison de leur importance ou de leur nature qui aurait été susceptible de porter atteinte à l'économie générale du PLU.

Pour cette raison, le PLU a immédiatement été mis en révision par le Conseil Municipal en séance du 24 mars 2017.

4) Modification simplifiée n°1 du PLU (MS1) :

En parallèle à la révision, il a été décidé de lancer une procédure de modification simplifiée pour des corrections mineures.
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public est à la disposition du public durant un mois au service urbanisme de la mairie de Sainte-Maxime du  9 mai 2017 au 9 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du service, soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.
Télécharger le dossier de MS1

Par délibération du 21 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Téléchargez les articles modifiés du règlement ICI

Direction de l'urbanisme
04 94 79 42 39 ou 04 94 79 42 45

 

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