Emploi du feu

L'Arrêté Préfectoral du 16 mai 2013, intégrant désormais l'article 84 du règlement sanitaire départemental, et relatif à l'emploi du feu est difficile à interpréter.

Arrêté Préfectoral du 16 mai 2013

Ce dernier peut se résumer ainsi : le brûlage des déchets verts est interdit dans tout le Var (feuilles, aiguilles de pins, tonte de gazon, taille arbustes, etc.). Cependant il existe 4 dérogations :
  • le brûlage pour travaux forestiers
  • le brûlage pour travaux agricoles
  • le brûlage d'arbres parasités par organismes nuisibles
  • le brûlage dans le cadre de l'obligation légale de débroussailler (O.L.D.) soit toutes les propriétés situées à une distance égale ou inférieure à 200m d'un massif forestier. Il est seulement  possible dans ce cas de brûler des déchets de végétaux secs provenant du débroussaillement (mimosas, chênes, pins, arbousiers, bruyères, végétation naturelle Méditerranéenne...)

Carte d'application de la réglementation DFCI

En aucun cas, ne peuvent être brûlés les déchets verts de jardin provenant de la taille de végétation ornementale tels que Cyprès, lauriers roses, palmes de palmiers, Yuccas, cycas...
Dans le cadre de la réalisation des obligations légales de débroussaillement, il est donc possible de procéder, selon les périodes, au brûlage des végétaux dans les conditions de sécurité requises, à savoir :
- brûlages autorisés uniquement entre 8h et 16h30 (avant 10h pour écobuage)
- pas de foyer sous les arbres
- bande de sécurité de 5m débroussaillée et ratissée autour des foyers
- surveillance permanente avec moyens permettant le contrôle et l’extinction à tout moment
- extinction totale par noyage en fin d’opération
- s’assurer de l’extinction complète en partant

Tableau de synthèse des périodes de brûlage

Mémento

Par contre si un riverain se plaint de nuisances dues à la fumée, un agent assermenté, vous demandera d'éteindre votre foyer.
Il faut savoir que cet arrêté a été rédigé dans le cadre de la santé publique et que le brûlage de déchets verts émet de nombreuses particules fines dans l'atmosphère avec un effet délétère sur  la santé.
D'autre part, il faut privilégier le plus possible le dépôt des déchets verts à la déchetterie de la commune où il vous est possible de déposer gratuitement jusqu'à 900 kg de déchets verts.

Les horaires d'ouverture de la déchetterie sont les suivants :

  • HIVER : du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • ETE : du lundi au samedi de 7h à à 12h et de 14h à 17h

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