Horaires des débits de boissons

Bouteilles d'alcool dans un magasinLes discothèques (débits de boissons ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse) doivent fermer leurs portes au plus tard à 7h. La vente de boissons alcoolisées dans l’enceinte n’est plus autorisée durant l’heure et demie qui précède la fermeture, soit 5h30.

Dérogations générales

Les débits de boissons peuvent rester ouverts sans limitation d’heure pendant certaines fêtes :

  • Fête de la musique, nuit du 21 au 22 juin
  • Fête du 14 juillet, nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet
  • Fête du 15 août, nuits du 14 au 15 août et du 15 au 16 août
  • Fête de Noël, nuit du 24 au 25 décembre
  • Fête du jour de l’an, nuit du 31 décembre au 1er janvier

Dérogations préfectorales

Sur décision individuelle, précaire, révocable et d’une durée maximale d’un an, certains débits de boisson peuvent fermer à 3h.

Dérogations municipales

  • Autorisations collectives (tous les débits de boissons de la commune)
    A l’occasion de foires, marchés, fêtes légales ou locales, concerts et spectacles publics, les débits de boissons peuvent fermer au plus tard à 3h.
  • Autorisations individuelles et exceptionnelles lors de manifestations privées (mariages, baptêmes, anniversaires)
    L’ouverture peut être accordée jusqu’à 5h.
  • Autorisations individuelles durant la période estivale et lors des fêtes de Noël et de Pâques, soit :
    • du 1er mai au 30 septembre
    • les 8 jours précédant et suivant le dimanche de Pâques
    • les jours de la semaine du 20 décembre au 6 janvier
    L’ouverture peut être accordée jusqu’à 2h.

Conditions

Les dérogations sont instruites après consultation des services de la police municipale et de la brigade de gendarmerie.

Compte tenu des circonstances locales et dans l’intérêt du maintien du bon ordre et de la moralité publique, le Maire peut prescrire des mesures plus rigoureuses.
Aucun bruit ne doit être audible de l’extérieur des établissements entre 22h et 7h (sauf autorisation expresse jusqu’à 23h30), sous peine du retrait de toute dérogation, voire de fermeture administrative.
L’exploitant de tout débit de boissons se doit de prévenir tous désordres, rixes et disputes, d’interdire l’entrée de son établissement aux personnes ivres et d’expulser celles qui troubleraient l’ordre ou la tranquillité publics. En cas de refus ou de résistance, il en informera immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie.
Il doit par ailleurs se conformer à l’arrêté municipal n°03-0289 du 18 février 2003 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores.

Réglementation, consulter la rubrique Sécurité et Prévention : Police municipale

Pour plus de renseignements, contacter le Service Occupation du Domaine Public
Centre Aristide Fabre (deuxième étage)
04 94 79 42 47 

Flash Info