Elections

S’inscrire sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales peut s’effectuer toute l’année, mais n’est validée par la Commission administrative qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, pour tenir compte des délais de publicité de la liste électorale et de recours devant le juge.

Inscriptions

Conformément aux dispositions du Code Electoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire (Art.L9).

Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales sur leur demande.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache à la commune (résident ou contribuable).

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité
  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité etc...)

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des cinq dernières années.

Cas particulier

Inscription d’office des jeunes âgés de 18 ans

L’INSEE établit la liste des jeunes de la commune ayant atteint leur majorité au cours de l’année et la transmet à la mairie. Un courrier est alors adressé aux jeunes y figurant.
Toutefois, les jeunes électeurs peuvent déposer une demande d’inscription volontaire en cours d’année.

Inscriptions judiciaires

Peuvent être inscrits sur les listes électorales, en dehors de la période de révision, à l’occasion des élections :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Les demandes accompagnées des justificatifs nécessaires sont déposées en Mairie. Elles ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin. Elles seront alors transmises au tribunal d’instance qui ordonnera l’inscription.

Changement d’adresse

Il est important que les électeurs signalent tout changement d’adresse au sein de la commune afin que :

  • Les listes électorales soient mise à jour,
  • La carte électorale et les plis électoraux leur parviennent,
  • Les désagréments d’une radiation d’office éventuelle soient évités.

A noter : Il est important que tous les noms et prénoms des personnes de 18 ans et plus composant un foyer figurent sur la boîte à lettres et que l’adresse soit correctement libellée pour garantir que ces documents soient bien acheminés en temps voulu par la Poste.

Consultation des listes électorales

A chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique.
La commune est divisée en douze bureaux de vote.

Comment voter

Par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant) de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions : être inscrit sur les listes électorales dans la même commune et ne pas avoir reçu d’autre procuration.

La démarche s’effectue au Commissariat de police, à la Gendarmerie ou au Tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Le mandant doit fournir un justificatif de son identité  (carte nationale d’identité ou passeport) et il doit connaître les informations sur le mandataire (nom, prénoms, date de naissance et adresse).
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement par la Poste.

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui ai donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour les électeurs français résidant à l’étranger

Les électeurs français résidant à l’étranger et qui sont inscrits sur une liste électorale consulaire ne pourront pas voter en France pour les élections présidentielles, ni en personne ni par procuration.
Ils devront obligatoirement voter dans leur pays de résidence.
Lors du retour définitif en France, la radiation de la liste consulaire n’est pas automatique. Il vous appartient donc de faire cette démarche.

Listes complémentaires

Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales complémentaires européennes et municipales.

Les formalités sont identiques à celle énoncées pour les inscriptions sur les listes.

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