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L'inhumation dans les cimetières communaux

Le cimetièreLe droit à l’inhumation est strictement réglementé. Il est repris dans l’article 2 du règlement intérieur des cimetières de la commune de Sainte-Maxime qui stipule :

" La sépulture dans les cimetières communaux est due :

  1. aux personnes décédées sur le territoire de la Commune, quel que soit leur domicile
  2. aux personnes domiciliées sur le territoire de la Commune, quel que soit le lieu du décès
  3. aux personnes non domiciliées sur la Commune, mais y possédant une sépulture de famille
  4. aux français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la Commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci."

Les concessions ne peuvent être délivrées qu’à la survenance d’un décès.
L’inhumation d’animaux dans le cimetière est strictement interdite.

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