Le mariage civil

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux ou l'un de ses parents a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois au jour de la publication des bans

La célébration d’un mariage

La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des époux. Il convient de se présenter au bureau des mariages du Service Etat civil afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. La date et l’heure du mariage sont fixées en accord avec le service.
Il est demandé de se présenter au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie pour déposer le dossier de mariage.

Documents à fournir

  • justificatif de domicile
  • attestations sur l’honneur de domicile ou de résidence
  • copies intégrales des actes de naissance, en original et de moins de 3 mois
  • pièces d’identité des futurs époux et renseignements sur les professions et domiciles
  • pièces d’identité des témoins et renseignements sur les professions et domiciles
  • certificat du notaire en cas de contrat de mariage

Questions/Réponses

  • Je ne suis pas domicilié à Sainte-Maxime mais je souhaite y célébrer mon mariage.

Il est nécessaire de produire un justificatif de domicile ou de résidence sur la commune où l’on souhaite déposer un dossier de mariage. Il peut s'agir de celui des parents de l'un des futurs époux.

  • Je ne suis pas en mesure de fournir le certificat du contrat de mariage au dépôt du dossier.

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Les futurs mariés qui ne font pas de contrat sont soumis au régime légal.
Sinon, ils font établir le contrat devant notaire. Le certificat de contrat de mariage n’est pas obligatoire pour déposer le dossier. Néanmoins, il doit y figurer 8 jours au moins avant la cérémonie.

  • Durée de publication des bans.

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11ème jour. 

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