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Le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF)

La politique nationale de la prévention des incendies de forêt se décline sous plusieurs formes au niveau départemental :

  • l’équipement des massifs forestiers en moyens de défense (pistes, points d’eau, coupure de combustible, dans le but de permettre l’intervention des sapeurs-pompiers en forêt et de limiter la propagation des incendies au sein même de ces massifs forestiers)
  • la mise en oeuvre du débroussaillement obligatoire, notamment autour des constructions et des voies de circulation
  • le PPRIF dont l’objectif principal est la protection des personnes et des biens. Il vise à délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru ; dans ces zones, les constructions ou aménagements peuvent être interdits ou autorisés avec des prescriptions, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines
Les sapeurs-pompiers de Sainte-Maxime

 

Le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) s’appuie sur différents textes comme le code de l’Urbanisme, le code Forestier, le code de l’Environnement... et différentes circulaires ministérielles instaurées par la loi « Barnier ».

Il a pour objet :

  • Pompiers luttant contre un incendiede délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru ; dans ces zones, les constructions ou aménagements peuvent être interdits ou autorisés avec des prescriptions, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines
  • de délimiter les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions ou des aménagements pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions
  • de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises dans les zones par les collectivités publiques et qui peuvent incomber aux particuliers
  • de définir les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation de constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date d’approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs

Par arrêté prefectoral du 18 décembre 2013, Monsieur le Préfet du Var a pris par anticipation un nouveau projet de PPRIF, dont certaines mesures sont directement applicables à la commune de Sainte-Maxime.

Le nouveau dossier de projet du PPRIF comprend :

  • une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l’état des connaissances
  • un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones réglementaires
  • un règlement précisant les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de ces zones ; les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ; les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation et l’exploitation des constructions, des ouvrages et des espaces mis en culture, plantés ou existants à la date de l’approbation du plan. Le règlement mentionne, le cas échéant, celle(s) de ces mesures dont la mise en oeuvre est obligatoire et le délai fixé pour celle(s)-ci.

Les documents relatifs à l'arrêté prefectoral du 13 juillet 2012, abrogé par l'arrêté prefectoral du 18 décembre 2013, restent consultables à la Direction de l'Urbanisme. 

Consulter la rubrique Urbanisme et Environnement : Environnement côté terre 

Massifs forestiers

 

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