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Lutte contre le bruit et les nuisances sonores

Persone faisant du bruitLa municipalité a édicté par arrêté municipal n°03-289 du 18 février 2003 un règlement local visant à lutter contre le bruit et les nuisances sonores.

Ses dispositions générales : « Sur le territoire communal, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Ainsi en est-il des bruits qui, par leur intensité, leur durée, leur nature, leur caractère agressif ou répétitif, sont susceptibles de troubler la tranquillité et/ou nuire à la santé des habitants riverains ».

Ces dispositions touchent également :

  • Enceintes de chaine hifiles véhicules à moteur
  • les propriétés privées/locaux d’habitation
  • les engins utilisés sur les propriétés privées
  • les engins de chantier, travaux publics, bâtiments, entreprise d’entretien de jardin
  • les industries/commerces
  • les établissements diffusant de la musique amplifiée
  • les animaux

Les infractions à ce présent arrêté sont soumises à différentes sanctions : Police municipale 

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