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Occupation du Domaine public pour travaux

Chantier sur la voirieLa réalisation de travaux peut nécessiter temporairement d’occuper le domaine public (dépôt de matériaux, palissade, échafaudage, benne, réservation d’emplacements de stationnement etc.).

Une demande d'autorisation de voirie doit être déposée à la Direction du Développement Economique du Tourisme et de l'Evènementiel  - service Occupation du Domaine Public, au minimum 15 jours avant le début des travaux :

  • par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr
  • par courrier : Mairie de Sainte Maxime
    Direction du Développement Economique du Tourisme et de l'Evènementiel
  • Service Occupation du Domaine Public
    BP 154
    83120 - Sainte-Maxime
  • par télécopie : 04 94 79 42 60
  • sur place : Direction du Développement Economique du Tourisme et de l'Evènementiel- service Occupation du Domaine Public, Centre Aristide Fabre, boulevard des Mimosas, 2ème étage.

Téléchargez l’imprimé : Demande d’autorisation de voirie pour occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public engendre le paiement d'une redevance domaniale fixée annuellement par délibération du conseil municipal.

Toute occupation de voirie non utilisée ou modifiée (report de date, modification de l’emprise, etc.) devra être signalée avant l’installation. Dans le cas contraire, la taxation sera établie sur la base de l’autorisation. 

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