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PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

La directive n° 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose, pour les grandes infrastructures, les grandes agglomérations et les grands aéroports, l'élaboration de cartes stratégiques du bruit et, à partir de ces cartes, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Ce dispositif réglementaire complète la loi « Bruit » du 31 décembre 1992 et plus particulièrement le volet « aménagement et
infrastructures de transport terrestre » qui prévoit des mesures à la fois de prévention et de résorption du bruit pour les
infrastructures routières et ferroviaires.

Les objectifs de cette directive sont :
• de garantir une information de la population sur le niveau d'exposition au bruit auquel elle est soumise et sur les actions
prévues pour réduire ces nuisances sonores,
• de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore,
• de protéger les populations vivant dans les établissements dits sensibles, ainsi que dans les zones calmes.

La réalisation de ces objectifs se traduit par :
• d'une part, l’évaluation du bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transports
ainsi que dans les grandes agglomérations. Cette évaluation est dénommée « carte de bruit » ;
• d'autre part, la programmation des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement. Ces actions
sont définies dans un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Un PPBE est constitué des éléments décrits à l'article L572-6 du code de l'environnement :
• une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif,
• l'identification des sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits,
• le recensement des mesures prévues par les autorités compétentes.
Le PPBE comporte également le bilan de la consultation du public.

Les cartes de bruit de 3ème échéance ayant été arrêtées par arrêté préfectoral en date du 16 Juillet 2018, le présent document
constitue le PPBE de 2ème et de 3ème échéance du réseau communal de Sainte-Maxime.

Suite au Conseil municipal du 27 juin 2019, consultez la PPBE échéance 2 et 3 version définitive après consultation publique

Délibération du conseil municipal du 27 juin 2019

Résumé du PPBE échéance 2 et 3

 

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