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Rapport PLU

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Suite au déroulement de l'enquête publique du 14 novembre au 13 décembre 2016, le commissaire-enquêteur avait rendu, en janvier 2017, son rapport et ses conclusions motivées. 

A la demande du Tribunal Administratif, il a été amené à compléter son avis en février 2017. 

Consultez le nouvel avis du commissaire-enquêteur

 
 
Photo aérienne de la côte de Sainte-Maxime grande pointe

 

 

Direction de l'urbanisme
04 94 79 42 39 ou 04 94 79 42 45

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