Réglementation

Les modalités de la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés sont définies et réglementées par Règlement de collecte de la Communauté de Communes du Golfe de St Tropez, pour l’ensemble du territoire et en vertu de l’Arrêté Municipal

Ce règlement établit les limites et le cadre du service rendu par l’intercommunalité dans le périmètre de sa compétence « collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés ».
Il s’applique à toutes personnes physiques et morales amenées à être usagers de tout ou partie du Service Public de collecte des déchets organisé par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
À ce titre, il concerne donc tous les habitants (permanents, temporaires ou itinérants) des douze communes membres de la Communauté de Communes.
Les règles définies s’appliquent sans distinction aux services de collecte de Régie communale ou des prestataires désignés par procédure de Marché Public

INFORMATION : Pôle Déchets - 04 94 96 06 68
contactdechets@cc-golfedesainttropez.fr
www.cc-golfedesainttropez.fr

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